ADOPTION DE MESURES FORTES POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE - ZONES DE BASSES EMISSIONS & RESTRICTION DU DIESEL EN WALLONIE

Ce jeudi, le Gouvernement wallon a d’adopté l’avant-projet de décret du Ministre wallon de l’Environnement et de la Transition écologique Carlo DI ANTONIO relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules thermiques. Le texte comprend les mesures suivantes :


1.   Zones de basses émissions


« Les communes wallonnes pourront désormais proposer l’instauration, de manière permanente ou ponctuelle, d’une ou plusieurs zones de basses émissions sur leur territoire » précise le Ministre wallon. 


« Ces propositions seront cadrées par les conditions déterminées par le Gouvernement, et ce dernier approuvera leur établissement.

De son côté, la Wallonie pourra décréter l’ensemble du territoire wallon comme une seule et unique zone de basses émissions en cas de pic de pollution » poursuit Carlo DI ANTONIO.


Le tableau ci-dessous présente les différentes dates d’entrée en vigueur de la mesure ainsi que la liste des véhicules qui sont autorisés à circuler dans la zone de basse émission:


Entrée en vigueur 

Véhicules autorisés à circuler dans la ZBE / Catégories M1, M2, M3, N1, N2 et N3, immatriculés en BEL ou à l’étranger et présentant les caractéristiques suivantes

1er janvier 2020

Véhicules diesel répondant au moins à la norme Euro IV ou 4

 

Véhicules à essence ou au gaz naturel répondant au moins à la norme Euro II ou 2.

1er janvier 2022

Véhicules diesel répondant au moins à la norme Euro V ou 5

 

Véhicules à essence ou au gaz naturel répondant au moins à la norme Euro II ou 2. 

1er janvier 2025

Véhicules diesel répondant au moins à la norme Euro VI ou 6

 

Véhicules à essence ou au gaz naturel répondant au moins à la norme Euro III ou 3

1er janvier 2028

Véhicules diesel répondant au moins à la norme Euro VId-Temps ou 6d-Temps ou à la norme Euro VId ou 6d.

 

Véhicules à essence ou au gaz naturel répondant au moins à la norme Euro IV ou 4

 

Carlo DI ANTONIO ajoute que les véhicules essence et diesel immatriculés en Belgique ou à l’étranger sont visés par le programme d’interdiction d’accès. Des exceptions étant prévues pour des véhicules prioritaires, les véhicules adaptés au transport de personnes handicapées, etc.


CONTRÔLE


Le contrôle sera de type visuel. Il consistera à l’apposition sur le pare-brise d’une vignette autorisant la circulation du véhicule au sein des zones. Cette vignette sera envoyée systématiquement aux propriétaires belges des véhicules autorisés. Les conducteurs étrangers devront en faire la demande. Cette procédure vaut déjà pour tout propriétaire de véhicule immatriculé en Belgique et se rendant en France ou en Allemagne. La vignette permettra dès lors aux véhicules autorisés d’être identifiés afin que les contrôles puissent en être facilités. Cette vignette indiquera le numéro de la plaque d’immatriculation, le numéro de châssis du véhicule ainsi que sa date d’expiration. Les autres modalités pratiques seront fixées dans l’arrêté d’application du Gouvernement.


Un contrôle de la zone, notamment en cas de pics de pollution, pourra s’effectuer en complément par une reconnaissance électronique des véhicules circulant dans la zone via des caméras ANPR (automatic number plate recognition). Le recours des communes au système caméra est facultatif et dépendra de leur choix propre de politique de surveillance.


2.   VERS UNE RESTRICTION DU DIESEL EN WALLONIE


L’avant-projet de décret du Ministre wallon de l’Environnement et de la Transition écologique offre également les conditions d’interdiction progressive des véhicules particuliers diesel dans leur conception technologique actuelle.


Au-delà du 1er janvier 2030, suivant la progressivité proposée, seuls les véhicules diesel qui répondent au moins à la nouvelle procédure d’homologation en matière d’émissions polluantes pourront circuler.


 

Véhicules diesel autorisés à la circulation

Catégorie M1 immatriculés en BEL ou à l’étranger et présentant les caractéristiques suivantes

A partir du 1er janvier 2023

Véhicules équipés d’un moteur diesel EURO 2,3,4,5,6 et 6d TEMP

A partir du 1er janvier 2024

Véhicules équipés d’un moteur diesel EURO 3,4,5,6 et 6d TEMP

A partir du 1er janvier 2025

Véhicules équipés d’un moteur diesel EURO 4,5,6 et 6d TEMP

A partir du 1er janvier 2026

Véhicules équipés d’un moteur diesel EURO 5,6 et 6d TEMP

A partir du 1er janvier 2028

Véhicules équipés d’un moteur diesel EURO 6 et 6d TEMP

A partir du 1er janvier 2030

Véhicules équipés d’un moteur diesel qui répond à l’euronorme VId ou 6d et à une euronorme supérieure (ces derniers pourront continuer à circuler).

 

Le tableau ci-dessous donne une indication sur l'âge du véhicule en fonction de sa norme d'émission:

 

Norme d’émissions

Période d’homologation du modèle

Euro 1/I

01/07/1992 ⇨ 31/12/1996

Euro 2/II

01/01/1997 ⇨ 31/12/2000

Euro 3/III

01/01/2001 ⇨ 31/12/2005

Euro 4/IV

01/01/2006 ⇨ 31/12/2010

Euro 5/V

01/01/2011 ⇨ 31/08/2015

Euro 6/VI

01/09/2015 ⇨ 31/08/2019

Euro 6d-TEMP

01/09/2019 ⇨ 31/12/2020

Euro 6d

01/01/2021 ⇨ …

 

En outre, le dispositif prévoit, dès l’entrée en vigueur du décret, l’interdiction de maintenir le moteur en fonctionnement, quel que soit le type de véhicule, lorsque ce dernier est à l’arrêt.


« Laisser tourner son moteur plus de 10 secondes émet plus de CO2 et consomme plus que de redémarrer son véhicule » précise le Ministre wallon. « Je souhaite attirer l’attention de chacun sur la nécessité de couper son moteur, notamment aux abords des écoles afin de protéger la santé des plus jeunes ».


Cette mesure de restriction des moteurs diesel fait notamment suite au scandale du dieselgate.


9.300 DECES PAR AN


La pollution de l’air cause plus de 400.000 décès prématurés en Europe dont 9.300 pour la Belgique ainsi que bon nombre de maladies et affections respiratoires et problèmes cardiovasculaires. Au fil du temps, le transport est devenu la source émettrice principale. 48% lui sont imputables dont plus de 60% aux véhicules diesel.


L’avant-projet de décret du Ministre wallon Carlo DI ANTONIO offre un cadre pour lutter contre les polluants atmosphériques et les particules fines liés à la circulation des véhicules thermiques. Il contribuera aussi à atteindre les prescrits européens dont la directive 2284/2016/CE qui impose notamment de réduire de 59% les émissions de NOx d’ici 2030 par rapport à 2005.


De nombreuses villes européennes ont adopté ce concept. 53 zones de basses émissions ont été créées en Allemagne, la zone à faibles émissions du Grand Londres couvre la totalité de la métropole britannique sur plus de 1.500km². En Belgique, Bruxelles et Anvers ont emboités le pas.

  

CONTACT PRESSE : Cabinet du Ministre DI ANTONIO – 0479/888.475