AFFAIRE VW : ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES VÉHICULES LÉGERS LES TESTS ONT DÉBUTÉ CE SAMEDI À MONS

Les tests des émissions de gaz des véhicules légers diesel les plus fréquemment utilisés en Wallonie ont débuté ce samedi 30 janvier au Centre de Technologie Avancée (CTA) à Mons.

 

Dans le cadre de l’affaire VW, le Ministre wallon de l’Environnement Carlo DI ANTONIO a souhaité faire réaliser ces tests, en condition réelle de circulation, afin d’obtenir une estimation réelle des taux d’émissions des véhicules légers en Wallonie et d’évaluer le différentiel d’émissions du parc de voitures wallon avec les valeurs renseignées par les constructeurs.

 

 

LES TESTS EN PRATIQUE

 

Afin que les résultats soient comparables entre tous les tests, les véhicules sont installés sur un banc d’essai équipé d’un logiciel simulant un circuit de l’ordre de  30km. Ils disposent tous des mêmes caractéristiques à savoir : Norme EURO 5, kilométrage inférieur à 100.000 km, moteur de 1400 à 2100 cc. Cent véhicules seront testés. Le protocole prévoit que l’échantillonnage soit représentatif du parc automobile wallon (maximum 5 véhicules de même dénomination commerciale).

 

L’état réel de la pollution est mesuré à travers les quantités des gaz (NOx, CO2, CO, Hydrocarbures, particules fines) émises. Un débitmètre installé sur les véhicules permet de convertir les concentrations en PPM en mg/km.  

 

Jusqu’à 8.000 véhicules belges sont concernés par la fraude VW en matière de Co2. Il s’agirait d’une transmission erronée d’informations dans les dossiers d’homologation. Pour rappel, le plafond d’émission par les constructeurs est de 95gr/Co2 d’ici 2020. Le transport est responsable de 27,8% des émissions de Co2 en Wallonie.  

 

En ce qui concerne le NOx, les émissions en Wallonie sont de 43,5Kt/an dont 60% est lié au transport et en cela, 46% aux véhicules légers. Il semblerait qu’il y ait un écart énorme constaté entre les valeurs de certification et en circulation réelle. La littérature énonce des valeurs de 3 à 40 fois plus élevées. Aux Etats-Unis, la norme NOx est de 31mg/km et en Europe, de 80mg/km.

 

Lors de ces tests, la fiche technique reçue au moment de l’homologation européenne du véhicule et l’état réel de la pollution émise sont comparés. 

 

L’analyse statistique des mesures sera suivie par des professeurs de l’UMons. 

 

En cas de suspicion de l’intervention du logiciel truqueur, un test sur route avec le PEMS (Portable emissions measure system) sera réalisé. 

 

RESULTATS 

 

Aux termes de l’ensemble des évaluations, les résultats de ces mesures seront globalisés et communiqués. Ils viendront également alimenter la procédure juridique en cours. 

RETROACTES

Pour rappel, en septembre 2015, l’Agence américaine de l’Environnement (EPA) accuse le groupe automobile VW d’avoir équipé 600.000 véhicules diesel d’un logiciel leur permettant de dépasser la norme de 31mg/km sur base de contrôle. Rapidement, la fraude NOX est admise et 11 millions de véhicules dans le monde sont incriminés. En Belgique, 331.000 sont concernés dont 102.500 en Wallonie. 

INITIATIVES DÉJÀ MENEES EN WALLONIE

 

Sur base des analyses juridiques qu’il a commandées, le Gouvernement wallon a décidé de se déclarer personne lésée auprès du Procureur du Roi dans le cadre du dossier Volkswagen. Pour éviter d’attendre un temps certain et de passer éventuellement après tous les autres préjudiciés, le Gouvernement wallon a également décidé  de recourir à une résolution à l’amiable avec le groupe VW pour obtenir réparation du dommage causé. 

 

Cette possibilité est d’autant plus pertinente que le groupe VW témoigne actuellement d’une certaine bonne volonté dans le cadre de ce scandale. 

 

A ce stade, une procédure pénale étant en cours, la constitution de partie civile n’est pas nécessaire dès maintenant. Il s’avère en effet impossible d’obtenir réparation du dommage auprès d’un juge civil, et ce, tant que le volet pénal est ouvert. 

 

La déclaration de personne lésée permet de préserver les droits de la Région wallonne dans la procédure et d’être informée des avancées de l’instruction pénale. Cette décision est une étape préalable avant un éventuel dépôt de plainte avec constitution de partie civile entre les mains du Juge d’instruction.

 

Les Ministres de l’Environnement Carlo DI ANTONIO et du Budget Christophe LACROIX procéderont prochainement à la désignation d’un conseil juridique afin d’assurer la défense des intérêts de la Wallonie.

 

Enfin, le Gouvernement a décidé d’adresser un courrier au groupe Volkswagen visant : 

 

-        à l’informer de la configuration institutionnelle belge, 

-        à lui signifier les aspects fiscaux et non fiscaux régionaux liés aux émissions de CO2 ainsi que les dommages environnementaux liés aux irrégularités présumées, 

-        à obtenir toutes les données indispensables à la détermination des préjudices subis par la Région wallonne

-        à obtenir la garantie de l’indemnisation des préjudices avérés. 

 

DEMAIN ? 

La situation est faite pour aller de l’avant au niveau européen en matière de procédure d’homologation et de surveillance. 

 

A ce propos, la Belgique soutient les propositions de la Commission européenne en ce qui concerne :

-       la procédure de test en laboratoire plus réaliste ;

-       Le cycle d’essai complémentaire en condition réelles de circulation ;

-       La position la plus drastique en ce qui concerne le facteur de conformité (correctif) pour les émissions de NOx. Le compromis actuel est d’un maximum de 2.1 pour 2017. La norme NOX passerait de 80mg/km à 168mg/km.

 

Lors du dernier Conseil européen, la Belgique a préconisé la mise en place d’une structure indépendante chargée de vérifier (re-testing) la conformité des véhicules en circulation.

 

 

 

CONTACT PRESSE :

 

Marie MINET, Porte-parole du Ministre wallon de la Mobilité Carlo DI ANTONIO 0479/888.475 - marie.minet@gov.wallonie.be