CoDT : ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JUIN 2017

ENTRÉE EN VIGUEUR & 1ÈRE PRÉSENTATION OFFICIELLE


 

Le 1er juin 2017, le CoDT entrera en vigueur en Wallonie.

Le Code du Développement Territorial introduit une toute nouvelle législation en matière d’aménagement du territoire et remplacera le CWATUP.

Cette entrée en vigueur intervient suite à l’adoption définitive de la partie réglementaire du Code par le Gouvernement wallon fin décembre.

Le 31 janvier prochain, au Palais des Beaux Arts de Charleroi, le Ministre de l’Aménagement du territoire Carlo DI ANTONIO présentera officiellement le CoDT et ses avancées pour les citoyens, les entrepreneurs et les pouvoirs publics.

 

Les objectifs de cette réforme ?

 

Avec le CoDT, la Wallonie se dote des outils nécessaires pour répondre au défi démographique, lutter contre l’étalement urbainet soutenir son développement économique. Elle s’équipe également des mécanismes indispensables pour accélérer et simplifier les procédures au bénéfice des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics. 

La maîtrise des délais en matière de délivrance des permis est un axe central de cette réforme pragmatique portée par le Ministre wallon de l’Aménagement du territoire Carlo DI ANTONIO. Avec le CWATUP, un particulier ou une entreprise est régulièrement confronté à une absence de décision de l’autorité compétente malgré une demande de permis introduite en bonne et due forme. Pour répondre à cette situation, la nouvelle législation du CoDT prévoit un mécanisme dit « de délai de rigueur » qui garantira au demandeur une décision dans un délai déterminé.  

Le Code du Développement Territorial renforce également la politique de reconversion des sites désaffectés, valorise le potentiel de développement économique des zones rurales et crée une dynamique de collaboration entre les communes. 

 

Comment ?

 

Le CoDT est le fruit d’un travail collectif, largement concerté et réfléchi. Cette réforme a suivi une méthodologie basée sur l’écoute et la concertation de tous les acteurs de terrain, sous la forme de nombreuses réunions de groupes de travail thématiques tenues ces deux dernières années. Que cela soit au sein de ces groupes, au Gouvernement ou lors des travaux parlementaires, le but poursuivi a été de dégager des solutions concertées et d’apporter des réponses adaptées et circonstanciées.

1ère présentation officielle du CoDT le 31 janvier 2017 à Charleroi

Le mardi 31 janvier prochain, dès 09H00, le CoDT sera présenté en détail au public à Charleroi, au Palais des Beaux Arts. Cet événement majeur est ouvert à tous. Inscriptions et renseignements ici

 

Un programme de formation 

 

Ce rendez-vous du 31 janvier lancera le programme de formation dont bénéficieront les agents communaux et régionaux ainsi que les parties prenantes du CoDT jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle législation.

Ce programme de formation avant l’entrée en vigueur du texte est une exigence du Ministre DI ANTONIO pour permettre une appropriation adéquate de ce texte majeur et garantir une mise en œuvre efficace de celui-ci sur le terrain. 

Les Administrations communales et régionales auront accès à des ateliers, exposés et à un outil d’apprentissage individuel à distance (e-Learning). Par ailleurs, plusieurs opérateurs ont été chargés par la Wallonie d’organiser des modules de formation spécifiques pour les différents publics concernés par cette réforme.

 

Consultez le CoDT en ligne

Décret voté par le Parlement wallon et arrêté adopté par le Gouvernement wallon