DES CLAUSES SOCIALES OBLIGATOIRES DANS LES MARCHÉS PUBLICS DE VOIRIES ET D'ÉQUIPEMENT DE ZONINGS POUR LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL

Ce jeudi, à l’initiative des Ministres wallons Carlo DI ANTONIO et  Alda GREOLI, le Gouvernement wallon a approuvé une circulaire visant à imposer des clauses sociales dans les marchés publics de voiries et d’équipement de zonings dont le montant est supérieur ou égal à 750.000 € htva. 

Pour favoriser l’insertion socioprofessionnelle

Soucieux d’un développement plus solidaire et plus humain, les Ministres DI ANTONIO et GREOLI se réjouissent de l’adoption de cette mesure qui permettra d’offrir de nouvelles possibilités de formation et d’insertion professionnelle pour les élèves, stagiaires, apprenants, demandeurs d’emploi et personnes porteuses d’un handicap.

Compte tenu du seuil fixé à 750.000 € htva, près de 200 marchés publics de travaux de voirie par an pourraient être concernés par l’application de cette nouvelle circulaire. 400 stagiaires par an pourraient ainsi bénéficier d’une formation grâce à ce nouveau dispositif.

Quels types de travaux visés par la circulaire ?

-        les travaux de voiries publiques (trottoirs, voiries,…)

-        les travaux d’équipement de zonings

-        les travaux accessoires liés tels que l’entretien, la signalisation, les plantations, l’égouttage, l’éclairage public, etc…

Pour rappel, des clauses sociales, environnementales et éthiques sont déjà intégrées dans les marchés publics liés à la rénovation énergétique des bâtiments pour soutenir les actions de formation dans ces métiers spécifiques.

En outre, le récent décret du 2 février 2017, réformant le financement des parcs d’activités économiques, a érigé en condition préalable à l’octroi du subside l’insertion de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics lancés par les opérateurs de développement économique.

Dans sa déclaration de politique régionale 2017-2019, le Gouvernement wallon s’est engagé à appliquer des clauses exigeantes visant la lutte contre le dumping social, l’atteinte d’objectifs environnementaux et de durabilité au travers des marchés publics.

Cette circulaire s’adresse aux pouvoirs adjudicateurs wallons (le Service public de Wallonie ainsi que les organismes d’intérêt public) et aux opérateurs éligibles aux subsides pour l’équipement des parcs d’activités économiques.

Largement concertée et soutenue par les acteurs des secteurs concernés, la mise en application de la circulaire sera accompagnée par des clauses-types disponibles en ligne et par des « facilitateurs » désignés au sein :

-      du Service public de Wallonie (SPW) et de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) pour les pouvoirs adjudicateurs ;

-      de l’Union wallonne des Architectes (UWA) pour les auteurs de projets ;

-      de la Confédération de la Construction wallonne (CCW) pour les entreprises ;

-      de la Fédération des entreprises d’économie sociale (SAW-B).

Une évaluation générale du processus sera organisée dans un an dans le but, le cas échéant, d’abaisser le seuil fixé et d’ainsi amplifier davantage encore la dynamique positive des clauses sociales en Wallonie.

 

(*) Les clauses sociales sont des obligations contractuelles par lesquelles un pouvoir adjudicateur poursuit, au travers d’un marché public, un objectif de politique sociale, distinct de la commande publique, visant à contribuer au bien-être de la collectivité.

 

CONTACTS PRESSE :

Cabinet du Ministre DI ANTONIO – Marie MINET– 0479/888.475

Cabinet de la Ministre GREOLI  - Jérôme HARDY- 0497/540.251