LE GOUVERNEMENT WALLON DÉCIDE D’ENTAMER DES NÉGOCIATIONS AVEC LE GROUPE VW ET DE SE DECLARER PERSONNE LÉSÉE

Ce jeudi, sur base des analyses juridiques qu’il a commandées, le Gouvernement wallon a décidé de déposer une déclaration de personne lésée auprès du Procureur du Roi dans le cadre du dossier Volkswagen. Pour éviter d’attendre un temps certain et de passer éventuellement après tous les autres préjudiciés, le Gouvernement wallon a également décidé  de recourir à une résolution à l’amiable avec le groupe VW pour obtenir réparation du dommage causé.

 

Cette possibilité est d’autant plus pertinente que le groupe VW témoigne actuellement d’une certaine bonne volonté dans le cadre de ce scandale.

 

A ce stade, une procédure pénale étant en cours, la constitution de partie civile n’est pas nécessaire dès maintenant. Il s’avère en effet impossible d’obtenir réparation du dommage auprès d’un juge civil, et ce, tant que le volet pénal est ouvert.

 

La déclaration de personne lésée permet de préserver les droits de la Région wallonne dans la procédure et d’être informée des avancées de l’instruction pénale. Cette décision est une étape préalable avant un éventuel dépôt de plainte avec constitution de partie civile entre les mains du Juge d’instruction.

 

Les Ministres de l’Environnement Carlo DI ANTONIO et du Budget Christophe LACROIX procéderont prochainement à la désignation d’un conseil juridique afin d’assurer la défense des intérêts de la Wallonie.

 

Enfin, le Gouvernement a décidé d’adresser un courrier au groupe Volkswagen visant :

 

-        à l’informer de la configuration institutionnelle belge,

-        à lui signifier les aspects fiscaux et non fiscaux régionaux liés aux émissions de CO2 ainsi que les dommages environnementaux liés aux irrégularités présumées,

-        à obtenir toutes les données indispensables à la détermination des préjudices subis par la Région wallonne

-        à obtenir la garantie de l’indemnisation des préjudices avérés.

 

Contact Presse:

Marie MINET, attachée de presse du Ministre Carlo DI ANTONIO : 0479/888.475 

Charlotte QUEVEDO, attachée de presse du Ministre Christophe LACROIX : 0498/666.610