PATRIMOINE WALLON: DU NEUF DANS LES SUBVENTIONS OCTROYÉES AUX PROPRIÉTAIRES DE MONUMENTS CLASSÉS

Le Ministre wallon du Patrimoine Carlo DI ANTONIO a décidé de revoir les subventions octroyées par la Wallonie aux propriétaires de monuments classés, afin de les encourager à mieux entretenir leur bien mais également à ouvrir leurs portes aux visiteurs.

Parce qu’il vaut mieux prévenir que guérir, le Ministre Carlo DI ANTONIO a décidé d’augmenter le plafond de la subvention régionale pour la maintenance de 10.000 euros à 22.000 euros. Cette décision a pour objectif d’encourager les propriétaires à entretenir leur bien. Un entretien régulier est bénéfique à la fois pour le monument classé, pour le portefeuille du propriétaire mais également pour le budget de la Région.

Dans le cadre de cette dynamique d’entretien, une fiche d’état sanitaire permettra aux propriétaires de déterminer les travaux à prévoir, selon un ordre de priorité. Pour les aider dans cette démarche d’entretien, l’Administration wallonne du Patrimoine rédigera la première fiche qui est une sorte de plan de gestion du bâtiment sur le plan matériel. Le propriétaire qui suivra cette fiche et qui veillera davantage à l’entretien régulier de son bien, pourra bénéficier d’un taux d’intervention plus élevé de la Région (+ 10 %) en cas de travaux.

Carlo DI ANTONIO souhaite également que les Wallons puissent s’approprier leur Patrimoine, pour qu’ils aient envie de le protéger. L’avenir du patrimoine passe par un attachement solide de la population à « ses trésors ».

De ce contexte, Carlo DI ANTONIO a décidé d’octroyer au propriétaire qui améliorera l’accès au public de son bien classé un taux d’intervention plus élevé (+ 5 %), et plus encore si ledit bien est intégré dans un projet de développement d’intérêt collectif, sur le plan culturel, touristique ou pédagogique (+ 10 %).

Le taux d’intervention de base, soit 40 % du montant des travaux, sera donc majoré selon les conditions ci-dessus et pourra atteindre jusqu’à 65 % selon l’implication du propriétaire et les potentialités du monument classé.

La subvention régionale sera liquidée par tranches au propriétaire et non plus au terme de décomptes complexes.

Le Ministre Carlo DI ANTONIO a également simplifié la procédure de certificat de Patrimoine, qui précède toute restauration sur monument classé et qui permet l’octroi du permis d’urbanisme.

La procédure de certificat de Patrimoine devient l’une des rares procédures administratives fondées sur la prise de décision par consensus. Elle vise à définir collégialement (propriétaire et architecte, Administration du patrimoine, Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles) les meilleures options possibles d’intervention sur un bien classé pour la préservation de son authenticité.

La nouvelle procédure prévoit un cadre de travail plus précis afin de réduire le nombre de réunions de ce comité d’accompagnement, qui était jugé parfois excessif.

Une simplification de la procédure de certificat de Patrimoine est également prévue pour le propriétaire, qui n’est plus chargé de la rédaction des procès-verbaux de réunion du Comité d’accompagnement.

Une connaissance plus approfondie du bien à traiter permet non seulement une restauration plus efficace mais également une limitation des mauvaises surprises en cours de chantier. C’est pour cette raison que les études préalables aux travaux, décidées dans le cadre du certificat de patrimoine, sont également encouragées. L’intervention de la Région est là aussi revue à la hausse, passant de 60 à 80%.

Prévention, concertation, responsabilisation et rationalisation sont donc les principes de bonne gestion, à la base de ces deux mesures.

Ensemble, elles vont avoir un impact déterminant sur la gestion des biens classés, qui doit être régulée pour utiliser au mieux les budgets consacrés par la Wallonie à la préservation de son Patrimoine.

 

Tableau récapitulatif des aides octroyées en matière de restauration du Patrimoine

Maintenance 

Taux de subvention : 80 % - max 22.000 euros

Etudes préalables 

Taux de subvention : 80 %

 

 

Travaux de restauration

Monument classé

Propriétaire

Public

Privé

Taux de base

40 %

40 %

Application FES (fiche d’état sanitaire)/preuve entretien

+ 10 %

+ 10 %

Fonction/accès public

+ 5 %

+ 5 %

Projet dynamique de développement

+ 15 %

+ 10 %

Taux maximum possible

70 %

65 %

 

CONTACT PRESSE
Marie MINET
marie.minet@gov.wallonie.be