PERMIS D’ENVIRONNEMENT : DES DÉCLARATIONS EN LIGNE POUR PLUS DE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE !

Quel bilan un an après l’entrée en vigueur de la dématérialisation de la déclaration de classe 3 ?

 


 

Cette semaine, le Ministre wallon de l’Environnement Carlo DI ANTONIO a dressé le bilan de la dématérialisation de la déclaration de classe 3 une année après son entrée en vigueur.

 

Le Ministre DI ANTONIO, qui défend la nécessité d’une simplification administrative en Wallonie, se réjouit de cette nouvelle procédure qui offre aux citoyens et aux communes un gain de temps et d’argent. « La dématérialisation nous aide considérablement car nous ne devons plus envoyer les formulaires par courrier. De plus, nous gagnons le coût des recommandés » témoignent des communes.

 

Installation d’une citerne à mazout, d’un restaurant, d’un atelier de menuiserie, d’une unité d’épuration individuelle ou d’un élevage bovin…  Près de 10.000 déclarations de permis d’environnement pour les établissements de classe 3 sont introduites chaque année en Wallonie.

 

En 2015, plus de 85 % déclarations ont été introduites en ligne pour un total de 11.070 dossiers. Pour Carlo DI ANTONIO, « on peut parler de succès d’un dispositif qui convient et répond à une demande des citoyens, des entreprises et des communes ».

 

Au sein des communes, la dématérialisation permet d’alléger de manière significative la charge administrative liée à l’encodage et au suivi des demandes de permis d’environnement. 

Un an après l’entrée en vigueur du dispositif, le retour des communes wallonnes est encourageant et positif. Une enquête de satisfaction a permis d’identifier que : 

 

-        plus de 80% des communes se disent satisfaites en matière de simplification administrative ;

-        3 communes sur 4 n’ont pas rencontré de problème lors de l’utilisation du formulaire.

 

Afin de perfectionner l’outil, les propositions d’améliorations formulées par les communes dans le cadre de l’enquête de satisfaction seront intégrées au formulaire comme celle de prévoir  une possibilité de correction par la commune afin de limiter les déclarations irrecevables dans une logique de complémentarité déclarant- gestionnaire communal.

 

Court-Saint-Etienne, Braives, Montigny-le-tilleul, Sivry, Bastogne, Hotton, Binche, Charleroi, Liège, Villeroux, Braine-le-Comte, Verviers et Namur ont été les premières communes à avoir reçu des déclarations introduites en ligne.

 

Au delà de sa « dématérialisation », le formulaire a également été simplifié afin de le rendre plus lisible et de limiter le nombre de dossiers incomplets et donc irrecevables.  Les avantages de la dématérialisation de la déclaration de classe 3 pour le citoyen déclarant et les communes sont les suivants :

 

-        Un formulaire prérempli et moins de recherches au sein des différents services administratifs :

 

Grâce aux données préenregistrées dans le système, le citoyen peut, par exemple, sélectionner directement la parcelle cadastrale sur une carte interactive. 

 

-        Plus de formalités « papier » : déclaration introduite directement par voie électronique.

 

Avec la dématérialisation et la simplification du formulaire de déclaration environnementale de classe 3, une première étape encourageante a été franchie mais pas la dernière puisque le Gouvernement wallon a adopté ce 14 janvier le programme de dématérialisation des permis d’environnement et unique.  La volonté du Ministre DI ANTONIO est donc d’élargir la dématérialisation aux demandes des établissements de classe 2 et de classe 1. Des outils informatiques et supports techniques performants accompagneront cette évolution. En tant que Ministre de l’Aménagement du territoire, Carlo DI ANTONIO s’est également engagé dans la dématérialisation des permis d’urbanisme. Elle se fera par étapes pour parvenir à une dématérialisation totale en 2019. 

 

 

 

CONTACT PRESSE :

Marie MINET, Porte-parole du Ministre wallon de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire Carlo DI ANTONIO / 0479/888.475 / marie.minet@gov.wallonie.be

 

 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

 

La déclaration de classe 3 peut être introduite via le portail officiel de la Wallonie: http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/5242

 

Une fois complété, le formulaire est directement transféré par email à la commune concernée. Le requérant ne doit donc plus imprimer sa déclaration en 4 exemplaires et procéder à un envoi recommandé avec accusé de réception. Les échanges avec les éventuels services publics concernés se feront par email. Seul l’envoi de la décision finale au demandeur se fera par courrier recommandé. 

 

Pour ceux qui le souhaitent, les déclarations pourront toujours être introduites sous format papier. Le personnel de l’Administration communale pourra également réaliser l’encodage du formulaire en ligne, en présence des demandeurs.

 

Cette réforme concerne aussi bien la déclaration proprement dite que les formalités de recours contre les conditions complémentaires éventuelles.

 

Quelques exemples représentatifs d’établissements de classe 3 :

 

-          Citernes de plus de 3.000 litres ;

-          Les restaurants (de plus de 100 places) ;

-          Les friteries permanentes ;

-          Exploitation d’élevage bovin d’une capacité de 2 à 150 animaux, lorsque l’établissement est en zone d’habitat ou à moins de 125 m d’une habitation ;

-          Brasserie dont la capacité de production de bière (400-2000 litres/jour) ;

-          Ateliers de menuiserie et ébénisterie (puissance installée des machines comprise entre 10 et 20 kW) ;

-          Chenils, refuges, pensions pour animaux de 4 à 10 animaux ;

-          Terrains de camping d’une capacité inférieure à 50 emplacements ;

-          Tirs de feux d’artifices de spectacles ;

-          Unité d’épuration individuelle inférieure ou égale à 20 équivalent-habitant.