TOUTES LES OBLIGATIONS DE TRI POUR LES ENTREPRISES WALLONNES DÉSORMAIS ENTRÉES EN VIGUEUR

En janvier 2017, 3 nouvelles obligations de tri pour les entreprises sont entrées en vigueur en Wallonie.  Déchets de végétaux provenant de l’entretien des espaces verts et des jardins, déchets de textiles non souillés et déchets de bois doivent désormais être triés par les entreprises wallonnes.

Trois dates d’entrée en vigueur successives ont été prévues pour permettre aux entreprises de s’adapter et de sensibiliser leurs personnels à ce nouveau défiL’objectif?  Sortir près de 100.000 tonnes de déchets des incinérateurs et des déchargesDésormais, toutes les entreprises doivent donc se soumettre à ces obligations de tri.

 Pour le Ministre wallon de l’Environnement Carlo DI ANTONIO, « l’obligation de tri pour les entreprises est une évolution nécessaire et évidente dans la gestion des déchets en Wallonie ».  

En effet, plus de 91% des ménages wallons trient aujourd’hui leurs déchets. Toutefois, ces déchets ménagers ne représentent que 10% de la totalité du gisement des déchets en Wallonie – un peu moins de 2 millions de tonne (1,8 million en 2013). Tous les acteurs non ménagers (près de 350.000 producteurs – industries, associations, commerces, …) produisent quant à eux près de 10 millions de tonnes de déchets dont 12% sont éliminés en décharge. Le tri est également la première étape en faveur de l’économie circulaire. 

 

Troisième et dernière vague d’une entrée en vigueur progressive

 

Cette obligation de tri pour les entreprises existe en Flandre depuis 2012 et dans la région de Bruxelles-Capitale depuis 2013. Pour la collecte de leurs déchets, les entreprises ont le choix de faire appel aux services organisés par les communes (pour les petites quantités de déchets) ou à un collecteur privé. 

 

Types de déchets à trier séparément*

Seuils

triés à partir

-         les piles et accumulateurs usagés

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du 1erseptembre 2015 

-         les pneus usés

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du 1erseptembre 2015 

-         les véhicules hors d’usage

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du 1erseptembre 2015 

-         les huiles usagées 

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du 1erseptembre 2015 

-         les déchets photographiques

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du 1erseptembre 2015 

-         les huiles et graisses de friture usagées

50 litres/mois

du 1erseptembre 2015 

-         les déchets d’équipements électriques et électroniques

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du 1erseptembre 2015 

-         les déchets d’emballage en verre blanc et de couleur

120 litres/semaine

du 1er janvier 2016

-         les déchets d’emballages composés de bouteilles et flacons en plastique, emballages métalliques et cartons à boissons (PMC)

60 litres/semaine

 

du 1er janvier 2016

-         les déchets d’emballages industriels tels que housses, films et sacs en plastique

 

200 litres/semaine

du 1er janvier 2016

-         les déchets de papier et de carton secs et propres : les emballages entièrement constitués en papier et en carton, les journaux, les magazines, les imprimés publicitaires, le papier à écrire, le papier pour photocopieuses, le papier pour ordinateurs, les livres, les annuaires téléphoniques

30 litres/semaine

du 1er janvier 2016

-         les déchets métalliques autres que les emballages

120 litres/semaine

du 1er janvier 2016

-         les déchets de végétaux provenant de l’entretien des espaces verts et des jardins : gazon, feuilles mortes, tailles d’arbres et d’arbustes, résidus de plantations et branchages

2,5m3/semaine

du 1er janvier 2017

-         les déchets de textiles non souillés

500 litres/semaine

du 1er janvier 2017

-         Les déchets de bois

2,5m3/semaine

du 1er janvier 2017

  

du 1er janvier 2017

*Rappelons également que les déchets dangereux doivent être tenus séparés et collectés sélectivement depuis 1992 

Des conséquences en cas d’infraction

Le Département de la Police et des Contrôles du Service Public de Wallonie vérifiera le respect de cet arrêté. Les infractions sont passibles d’un emprisonnement de 8 jours à 3 ans et d’une amende d’au moins 100€ et d’un maximum de 1.000.000€. Si le Parquet décide de ne pas donner de suite à l’infraction, le Service Public de Wallonie pourra imposer des amendes administratives de 50 à 100.000€. Informations complémentaires :http://environnement.wallonie.be

 

 

Contact Presse: Cabinet du Ministre DI ANTONIO – 0479/888.475