UN CONTRÔLE TECHNIQUE BIENTÔT OBLIGATOIRE POUR LES VÉHICULES ANCÊTRES EN WALLONIE

Ce jeudi, le Gouvernement wallon a adopté en première lecture un projet d’arrêté instaurant un contrôle technique périodique pour les véhicules ancêtres. Ce texte vise à transposer la directive européenne 2014/45 imposant aux Etats membres d'organiser un contrôle technique périodique pour tous les véhicules qui circulent sur la voie publique, y compris les véhicules anciens.

Par ce projet d’arrêté, concerté avec le secteur des véhicules ancêtres, le Ministre Carlo DI ANTONIO souhaite par ailleurs faire évoluer la situation en faveur de la sécurité routière. 

« Il parait évident que les éléments vitaux de sécurité des véhicules ancêtres soient régulièrement contrôlés, comme c’est d’ailleurs le cas pour les autres véhicules souligne Carlo DI ANTONIOJe souhaite mettre un terme à la situation actuelle qui peut présenter de véritables risques, pour les usagers de ces véhicules, mais également pour les autres usagers de la voie publique ».

 

CE QUI POURRAIT CHANGER

Pour être considéré comme ancêtre, un véhicule doit être âgé de 25 ans ou plus. En cette qualité, il n’est soumis à aucun contrôle technique périodique. Seul un contrôle technique simplifié doit être effectué lors de l’achat/vente.

 

Avant :

Aucun véhicule ancêtre, c'est-à-dire, de plus de 25 ans, n’était soumis au contrôle technique périodique.

 

Avec ce texte : 

Pour les véhicules de moins de 30 ans, le contrôle technique devra être présenté annuellement.

Pour les véhicules de plus de 30 ans, le contrôle technique devra être présenté tous les deux ans.

Les contrôles seront effectués sur les véhicules en fonction de leur date de 1ère mise en circulation. Le véhicule sera comparé aux normes techniques qui étaient d’application lors de la première immatriculation. 

 

EN PRATIQUE 

Avant de présenter un véhicule en station

Il est important de veiller à avoir le certificat d’immatriculation du véhicule et à pouvoir établir que le véhicule est bien tel que décrit dans les documents (marque, type de carrosserie, motorisation…). 

Il est important de connaitre l’emplacement du numéro de châssis du véhicule et de veiller à sa lisibilité et à sa propreté. 

Deux cas de figure selon que le véhicule était immatriculé en Belgique ou non :

  • Le véhicule est / était immatriculé en Belgique : Il faut alors se munir du dernier certificat d’immatriculation du véhicule ainsi que du dernier certificat de visite du contrôle technique et se présenter dans une station au choix.
  • Le véhicule est/était immatriculé à l’étranger : Il faut alors se munir de la vignette 705 de dédouanement, du dernier certificat d’immatriculation étranger et se présenter dans une station effectuant les procédures de conformité.

Les contrôles réalisés en station

Lors du contrôle des véhicules « ancêtres », avec des exigences conformes à celles existants lors de la date de 1ere mise en circulation du véhicule, les éléments vérifiés porteront sur : 

  • L’identification du véhicule (numéro de châssis, documents du véhicule)
  • L’échappement (contrôle de la pollution atmosphérique)
  • Les freins (contrôle du freinage, efficacité et asymétrie)
  • La suspension
  • La signalisation (lampes et catadioptres)
  • La visibilité (rétroviseurs, pare-brise)
  • La mécanique Fosse ou pont élévateur (contrôle de la direction, des essieux, des roues, des pneus, de la corrosion et de la présence de jeu dans le train de roulement)

Les défaillances constatées sur les véhicules seront classées en 3 catégories (mineures, majeures et critiques) et conduiront du simple avertissement à l’interdiction de circulation. 

 

Le texte sera présenté en deuxième lecture pour approbation définitive et entrera en vigueur dès sa parution au Moniteur belge, dans le courant du premier semestre 2018.

Une période de transition de 24 mois est prévue pour les véhicules dont la date de première mise en circulation est antérieure au 15 juin 1968, et de 18 mois pour les véhicules dont la date de mise en circulation est postérieure. 

 

CONTACT PRESSE : Cabinet du Ministre DI ANTONIO – 0479/888.475