VALORISATION DES TERRES DITES DE VOIRIES ET INDUSTRIELLES

Ce jeudi, le Gouvernement wallon a approuvé en 1ère lecture une modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets.

Cette révision déposée par le Ministre wallon de l’Environnement Carlo DI ANTONIO permettra de réutiliser les terres de voiries sur des chantiers de voiries, ce que la législation ne prévoyait pas.

Par le passé, les terres de voiries ne pouvaient pas être réutilisées pour d’autres travaux de voiries, ce qui obligeait les auteurs de projet à monopoliser de nouvelles terres pour ce type de travaux. Ce dispositif organise donc une gestion plus optimale des terres en Wallonie.

Pour les zones de prévention de captage, les zones Natura 2000, les zones inondables, les voiries agricoles et les voies du RAVeL éloignées des chaussées, une analyse des terres devra confirmer leur réemploi possible.

Les terres issues d’un sol contaminé indépendamment de l’usage normal de la route, comme une pollution accidentelle, devront quant à elles être traitées avant leur réutilisation.

Le texte adopté ce jour permet également aux terres dites industrielles, ne présentant pas de risques pour la santé humaine et les écosystèmes, d’être directement valorisées en zone d’activités économiques et/ou en réhabilitation de sites désaffectés sans devoir passer obligatoirement par une plateforme de regroupement. Cette procédure, coûteuse et inutile, consistait en un simple stockage temporaire des terres en un endroit donné, sans aucune valorisation de celles-ci.

Pour ce qui concerne les travaux d’évacuation de terres, les auteurs de projets devront dorénavant préciser la qualité des terres sur  base d’une méthodologie d’échantillonnage et d’analyse précise. Ces dispositions permettront d’intégrer plus en amont la gestion des terres et d’identifier des solutions optimales et moins coûteuses dans le cadre de l’exécution des travaux.

Enfin, dans un objectif de simplification administrative, le texte approuvé ce jour fusionne les demandes d’enregistrement et les certificats d’utilisation de déchets.

Le Ministre Carlo DI ANTONIO se réjouit de ces modifications apportées pour la valorisation des terres dites « de voiries »  et « industrielles ». Elles permettront aux communes et aux entreprises wallonnes de réaliser des économies conséquentes concernant un grand nombre de chantiers publics, sans compromettre la santé des citoyens wallons ni l’environnement. Il s’agit également d’un soutien direct à l’économie wallonne.

 

 

 

Contact Presse : Marie MINET – 0479/888.475  - marie.minet@gov.wallonie.be